MPSV 2017 : « Les lois sur la réforme territoriale sont iconoclastes » (Agnès Sinsoulier-Bigot)





« La Région Centre-Val de Loire a changé de nom mais c’est une des quelques régions qui n’a pas changé de périmètre, puisqu’elle conserve ses six départements. Depuis décembre 2015, nous avons pris à bras le corps la réforme territoriale, c’est-à-dire les lois NOTRe et LCAP, les deux textes très importants sur le champ culturel et qui bouleversent beaucoup de choses sur les procédures administratives mais qui sont aussi iconoclastes », déclare Agnès Sinsoulier-Bigot, vice-présidente déléguée à la culture du Conseil régional Centre-Val de Loire, lors de la table-ronde « Les politiques culturelles après la réforme territoriale », organisée par la FNCC et l’OPC à la MPSV à Avignon (Vaucluse), le 15/07/2017.

Au cours de cette table-ronde, organisée deux jours avant la conférence nationale des territoires convoquée le 17/07/2017 par le président Emmanuel Macron, participent des élus (Évelyne Rabardel, vice-présidente déléguée à la culture du Conseil départemental du Val-de-Marne, Nathalie Devèze, vice-présidente déléguée à la culture d’Amiens Métropole, Yves Dumoulin, maire de Fareins dans l’Ain) ainsi que trois professionnels du secteur public de la culture, Anne Mistler, directrice régionale des affaires culturelles, DRAC Grand Est, Frédéric Lafond, président de la Fnadac, et Virginie Boccard, directrice des Scènes du Jura, Scène nationale.

La réorganisation des services et les nouvelles méthodes des collectivités territoriales, les nouvelles relations avec les services de l’État, les expériences novatrices dans le domaine de la politique culturelle, tels sont quelques-uns des thèmes de cette table-ronde dont rend compte News Tank.

Les participants

  • Virginie Boccard, directrice des Scènes du Jura, scène nationale
  • Nathalie Devèze, vice-présidente déléguée à la culture d’Amiens Métropole
  • Yves Dumoulin, maire de Fareins (Ain)
  • Frédéric Lafond, président de la Fnadac
  • Anne Mistler, directrice régionale des affaires culturelles, DRAC Grand Est
  • Évelyne Rabardel, vice-présidente déléguée à la culture du Conseil départemental du Val-de-Marne
  • Agnès Sinsoulier-Bigot, vice-présidente déléguée à la culture du Conseil régional Centre-Val de Loire
  • Débat modéré par Florian Salazar-Martin, président de la FNCC, et Jean-Pierre Saez, directeur de l’OPC

« La méthode de tous les champs d’action régionaux : concertation et états généraux avec des représentants des usagers et des citoyens » (Agnès Sinsoulier-Bigot)

  • « La Région Centre-Val de Loire a changé de nom mais c’est une des quelques régions qui n’a pas changé de périmètre, puisqu’elle conserve ses six départements. Depuis décembre 2015, nous avons pris à bras le corps la réforme territoriale, c’est-à-dire les lois NOTRe et LCAP, les deux textes très importants sur le champ culturel et qui bouleversent beaucoup de choses sur les procédures administratives mais qui sont aussi iconoclastes.
  • Avec le président François Bonneau, nous avons organisé les états généraux de la culture en région Centre-Val de Loire, qui se sont déroulés en plusieurs phases de juin 2016 à mars 2017 avec des rencontres sur les territoires urbains, périurbains et ruraux, et parc naturel régional puis des rencontres professionnelles du secteur avec six rencontres dans les six départements sur des thématiques transversales (entreprendre dans la culture, formation, habitants/territoires…) et non par secteur.
  • Après ces états généraux de la culture, nous avons dressé un tableau des demandes et une nouvelle façon de travailler, qui ont abouti à 20 mesures définies pour ce mandat avec 4 axes prioritaires :
    • la création d’une conférence permanente consultative de la culture pour mettre en musique cette notion de compétence partagée qui est à inventer ;
    • la couverture de l’ensemble du territoire régional par une action culturelle de la région ;
    • la structuration des réseaux professionnels ;
    • le soutien au développement économique, notamment la création de coopératives d’activité et d’emploi.
  • Ces mesures ont été votées tout récemment, le 29/06/2017, avec une mise en place de la conférence permanente consultative de la culture le 11/10/2017. Nous sommes donc à la fin d’une étape et au début d’une autre.
  • Dans cette commission permanente de 85 membres siègent les élus de la CTAP, des élus régionaux, des acteurs culturels, des représentants d’associations de citoyens (Culture du cœur, Foyers ruraux…), des représentants du secteur économique et touristique… L’objectif n’est pas seulement d’avoir ce lieu de rencontre et de discussion, mais aussi un outil pour mettre en chantier des actions comme la structuration du secteur des arts plastiques.
  • Cette méthode de travail est désormais la méthode de tous les champs d’action régionaux, avec notamment de la concertation et des états généraux avec des représentants des usagers et des citoyens, que ce soit sur l’économie, le numérique, la formation, la démocratie participative. Il est logique que cela s’applique aussi à la culture.
  • En 2012, la région a créé les Projets artistique et culturels de territoire (PACT), qui sont désormais intensifiés. On essaye de contractualiser avec des communautés de communes ou des communes en tenant compte de l’histoire spécifique du territoire, pour mettre en place une saison culturelle en donnant une place forte aux artistes régionaux et en étant attentif à la problématique des droits culturels et à celle des publics empêchés. Ce sont des contrats qui durent jusqu’à trois ans.
  • À la suite des états généraux de la culture, nous mettons en place un accompagnement des élus auxquels ils manquent l’ingénierie pour construire une action culturelle. Trois personnes ont intégré la direction de la culture à la région, chacune travaillant sur deux départements. Il ne s’agit pas de faire à la place des élus mais de les aider à mettre en œuvre leurs projets. Cela débouche souvent sur de la création d’emploi. »
  • Agnès Sinsoulier-Bigot, vice-présidente déléguée à la culture du Conseil régional Centre-Val de Loire

« On entend davantage parler de compétitivité internationale que de proximité avec les citoyens » (Évelyne Rabardel)

  • « Il y a toujours un enjeu culturel dans le Val-de-Marne parce que le département, avec les communes, a été un des acteurs de la décentralisation culturelle telle qu’elle s’est construite dans notre pays. Il est un acteur aussi du dynamisme culturel dans tout le territoire.
  • Dans le Val-de-Marne, l’intervention du département se traduit dans la proximité : le soutien direct au fonctionnement de 28 théâtres de ville et 5 structures labellisées ; soutien indirect par l’aide à des projets de création (40 projets déployés dans 25 villes) ou l’aide aux compagnies dans le théâtre, la danse et la musique. En proximité aussi par son intervention dans le réseau des 45 bibliothèques et médiathèques, par la mise en place d’une plateforme de ressources numériques, par l’organisation de journées professionnelles, par des interventions sur la formation des personnels et des publics, par des actions à destination des publics comme « La science des livres », qui travaille sur la culture scientifique et technique et qui rayonne dans 25 villes, par le réseau de la petite enfance dans les médiathèques, par le réseau des équipements d’enseignement artistique mis en place par l’Adiam94, qui reste la seule structure de ce type en Île-de-France…
  • Cette action en proximité permet aux citoyens de disposer de lieux où s’instruire, se rencontrer, s’élever, mais aussi exercer leurs droits culturels.
  • Aujourd’hui, se met en place la métropole du Grand Paris mais trois intercommunalités se sont créées sur le département avec respectivement 24, 16 et 13 villes – de 300 000 à 686 000 habitants. Ces territoires font fassent à une évolution car ils intègrent des communautés d’agglomération qui existaient auparavant et ont été dissoutes à la faveur de la loi NOTRe. Ils sont dans un travail de définition de l’intérêt culturel territorial, qui doit être terminé en janvier prochain. Pour l’un d’entre eux, le processus est bien avancé car les équipements type médiathèques et théâtres ont été transférés à ce niveau de gestion. Mais pour d’autres, il y a des problèmes d’harmonisation pour intégrer des périmètres à transformer. Pour l’instant, le département est absent des discussions.
  • La métropole du Grand Paris essaye aussi de définir son intervention en ce domaine, beaucoup en lien avec les grands établissements publics mais pas tellement avec le département.
  • Quant à la question de la fusion des départements de la petit couronne dans la métropole du Grand Paris, c’est une question qui est dans les têtes et les volontés depuis un moment. Au point où nous en sommes, ce n’est pas fait et nous sommes attachés, toujours, à la solidarité territoriale à travers l’intervention culturelle.
  • Il y a une déclaration du président de l’assemblée départementale à laquelle se sont associés les présidents de groupes des différentes forces politiques représentées au département. Ce n’est pas rien de le dire car tout le monde ne partage pas la même vision de l’évolution territoriale, mais tout le monde a été choqué d’annonces faites sans concertation, sans évaluation des réalités, avec tous les dangers que cela fait peser sur un certain nombre d’activités.
  • La difficulté est que les départements, dans le cadre de la décentralisation, ont écrit une histoire, chacun avec son identité. Aujourd’hui, on est face à un mouvement de « big is beautiful » sans penser à la proximité et au lien du citoyen avec les lieux de décision et à la manière de définir les projets d’intérêt général. On entend davantage parler de compétitivité internationale et de consolidation de la place financière que de proximité avec les citoyens. »
  • Évelyne Rabardel, vice-présidente déléguée à la culture du Conseil départemental du Val-de-Marne

« Pour les aides au niveau régional, nous attendons toujours de trouver les interlocuteurs » (Yves Dumoulin)

  • « Je suis maire d’une petite commune rurale de 2 000 habitants et nous n’avons pas attendu la réforme territoriale pour avoir une action dans le domaine de la culture. Nous sommes une commune que l’on peut dire « rurbaine », à 30 km de Lyon, 10 minutes de Villefranche-sur-Saône, 30 minutes de Mâcon et de Bourg-en-Bresse. Les habitants de ma commune, qui souvent vont travailler dans ces agglomérations, ne sont pas en manque de culture. On peut trouver la culture sans aller trop loin, ce qui est le cas de beaucoup de communes de ce type.
  • Mais si on veut garder un village vivant avec des échanges humains avec et pour les habitants, il faut aller sur des projets un peu fous, des projets de haut niveau, en partant du principe que les communes rurales n’ont pas droit qu’au poulet-frites et aux soirées scoutes.
  • Nous avons créé un festival de jazz qu va avoir 15 ans, une biennale d’art contemporain. Nous nous connectons avec des professionnels, notamment à Lyon, avec des professeurs du conservatoire de jazz de Lyon, l’association des Amis des Beaux-Arts de Lyon, tout cela pour avoir une action de bon niveau dans une commune rurale.
  • La réforme territoriale nous a quand même aidés. Nous avons intégré une nouvelle communauté de communes. Avant, la communauté regroupait 8 communes et, maintenant, elle en regroupe 22. Par exemple, la médiathèque a mis en réseau les bibliothèques des communes rurales avec des spectacles pour enfants, des transports vers des manifestations culturelles. Il y a aussi des spectacles itinérants sur la communauté de communes, mais aussi un soutien en termes de communication de nos actions communales.
  • Le département soutient financièrement nos actions, même en l’absence d’une politique culturelle lisible dans l’Ain.
  • Le point négatif au niveau régional est qu’il est très compliqué de trouver des interlocuteurs dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Dans l’ancienne Région, il existait les contrats de développement durable en Rhône Alpes (CDDRA) avec des idées qui partaient de la base, les projets étant évalués par des élus, des habitants, des professionnels. Ces CDDRA ont été supprimés et il nous manque maintenant un lien pour faire passer les projets.
  • Au niveau local, on a créé un petit club d’industriels prêts à financer la culture. Ce mécénat est très important en proportion.
  • Pour les aides au niveau régional, nous attendons toujours de trouver les interlocuteurs. »
  • Yves Dumoulin, maire de Fareins (Ain)

« La réforme territoriale peut aider au développement de l’innovation artistique » (Nathalie Devèze)

  • « La réforme territoriale peut aider au développement de l’innovation artistique. Je vais prendre deux exemples concrets. D’abord Théâtre à l’école, inspiré d’Orchestre à l’école qui existe déjà depuis plusieurs années dans un autre quartier prioritaire d’Amiens et donne d’excellents résultats. Dans un quartier en politique de la ville, nous avons expérimenté, avec une classe de CM1-CM2, Théâtre à l’école en partenariat avec le centre culturel de proximité et l’Éducation nationale. Les objectifs et les résultats sont très probants parce que ça crée du lien dans la classe, un regard différent des enseignants sur leurs élèves, un esprit de groupe et la découverte d’une pratique artistique. Nous avons aussi des parents qui entrent pour la première fois dans un lieu culturel. Nous allons reconduire ce dispositif l’année prochaine.
  • Autre exemple, dans un autre quartier d’Amiens, le quartier Saint Leu, nous avons un autre équipement, la Maison du théâtre, qui mène depuis deux ans le projet du Banquet de Saint Leu. Ce projet est mené avec une artiste belge, Laurence Vielle, qui travaille avec les habitants, qui sont extrêmement éloignés de la culture. Au bout d’un an et demi, on arrive à ce que des habitants participent au Printemps des poètes en venant lire des poèmes qu’ils ont écrit, à un grand banquet avec 400 habitants qui déjeunent et assistent à des spectacles.
  • Ce travail d’innovation est mené avec le soutien de la DRAC et de l’État, et donne des résultats encourageants sur la façon dont on peut essayer de travailler avec des publics éloignés de la culture – et y parvenir parfois.
  • Les relations sont assez étroites avec le département de la Somme. À Amiens Métropole, nous avons créé un schéma d’éducation musicale avec un tarif unique d’accès à la musique, schéma qui a servi de modèle ensuite à l’ensemble du département.
  • Xavier Bertrand, le président de la nouvelle Région Hauts-de-France, a annoncé plus de 40 % d’augmentation de son budget culture. C’est un budget coconstruit avec les acteurs culturels, mais la nouvelle Région hérite de déséquilibres territoriaux en défaveur de la Picardie et d’Amiens. Je me bats pour que l’on rééquilibre cela, notamment en ce qui concerne le Pôle national cirque et arts de la rue d’Amiens qui n’était pas jusqu’à présent financé par la Région, qui entre enfin au conseil d’administration, comme pour les pôles du Nord-Pas de Calais. Il y a également des enjeux de rééquilibrage territorial entre écoles d’art des deux anciennes régions. »
  • Nathalie Devèze, vice-présidente déléguée à la culture d’Amiens Métropole 

« Il est important de créer de nouvelles manières de travailler sur la coopération dans les réseaux » (Anne Mistler)

  • « La réforme territoriale est en train de se construire, elle chemine conjointement entre les services de l’État et ceux des collectivités. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit mais les configurations sont multiples, les choses se recoupent ou non selon les territoires. Chaque service de l’État déconcentré a été amené, en fonction des territoires et des enjeux, à redéfinir sa propre organisation.
  • Il existe quatre configurations pour les DRAC avec la réforme territoriale : les DRAC fusionnées à 3, les DRAC fusionnées à 2, les DRAC à périmètre constant, les DRAC d‘outre mer. Aujourd’hui, la ministre de la Culture dit et répète qu’elle souhaite être la ministre de la Culture dans les territoires et enjoint aux DRAC de travailler au plus près des publics, des structures, des élus.
  • Dans la DRAC Grand Est, les équipes restent sur place, le contact des professionnels restant celui qu’ils connaissaient dans chacune des trois Régions antérieures. Mais chaque implantation s’est spécialisée :
    • à Chalon, le patrimoine ;
    • à Metz, la démocratisation culturelle et les industries créatives ;
    • à Strasbourg, les politiques de la création.
  • Les dimensions de la région Grand Est offrent aussi des opportunités. Ainsi, des centres de formation d’excellence, par exemple, font un levier de développement prometteur.
  • La Région Grand Est a aussi la singularité d’être désormais frontalière de la Suisse, de l’Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique, ce qui invite à penser le rapport à l’international d’une manière différente d’autres régions.
  • Je dis à mes équipes de s’appuyer sur ces atouts, nos habitudes de travail étant de toute manière bousculées, en sachant que nous jouons à « Je t’aime moi non plus » en permanence avec les collectivités, qui elles aussi doivent changer de méthodes et de pratiques.
  • Il est important de créer de nouvelles manières de travailler sur la coopération dans les réseaux. Un exemple : nous avons trois FRAC, qui se sont trouvés sans direction en même temps, et au moment de la réforme territoriale. En accord avec la Région, nous avons fait appel à un consultant extérieur pour écouter les équipes des FRAC sur leur désir de développement, les partenaires et le public des FRAC sur leurs attentes. Nous venons donc de décider de demander aux candidats auditionnés de se rencontrer, de se choisir à trois et de porter à trois un projet pour la région, en conservant à chaque FRAC sa singularité artistique en lien avec le territoire – le processus est en cours et plusieurs trinômes se sont créés. »
  • Anne Mistler, directrice régionale des affaires culturelles, DRAC Grand Est

« Ne soyez plus seulement le vice-président à la culture, mais devenez le vice-président à la culture et à la cohésion sociale » (Frédéric Lafond)

  • « Nous, directrices et directeurs des affaires culturelles sommes les techniciens de surface de la mise en œuvre des politiques publiques. Nous essayons de trouver des traductions aux débats que vous entretenez, vous élus. Ensuite, nous essayons de travailler avec les partenaires associatifs et institutionnels pour traduire dans des mots nouveaux les politiques culturelles que souhaitent mettre en œuvre les élus.
  • Le contexte est complexe et, parce que complexe, il est passionnant. Je fais partie d’une génération de DAC qui vit un moment assez unique. C’est pour cela que je suis enthousiaste aussi, mais avec une certaine vision réaliste.
  • Le premier constat que je peux faire est que cette compétence culturelle est partagée, comme le tourisme et les sports. Elle a été partagée non pas comme on se partage quelque chose, pour dire qui fait quoi, mais pour écrire la recette d’un gâteau au goût nouveau. Et dans cette recette, il faut y mettre des ingrédients nouveaux qui sont la démocratie locale, la réussite éducative, le développement non concurrentiel de nos territoires, etc. Et cela, pour le moment, il est vrai qu’on ne le voit pas trop surgir. Nous sommes au début d’un processus et il faut bien apprendre à sortir de la seule idée de partager quelque chose – ce quelque chose étant parfois en déliquescence, étant parfois quelque chose qui ne marche plus…
  • Le deuxième constat sur la réforme territoriale est que l’État souverain est de plus en plus souverain – il n’est qu’à voir les décisions sur la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle, sur les baisses de dotations aux collectivités territoriales… Dans un certain sens, il remet en cause la liberté de gestion des collectivités territoriale inscrite dans la Constitution.
  • Selon où l’on se trouve, on verra dans la politique culturelle de l’État des déconcentrations ou des reconcentrations, notamment quand se mettent en place des grandes régions, des grandes métropoles, des grandes intercommunalités.
  • Je note aussi que l’État entraîne les collectivités dans sa propre réforme, par exemple en faisant peser sur les collectivités un effort budgétaire motivé par l’endettement de la France, alors que les collectivités représentent seulement 10 % de la dette.
  • Troisième constat : un cadre européen, qui met en place de grandes régions à dimension économique avant tout et rebat les cartes dans chaque nation. Cela remet en cause les relations entre chaque collectivité – entre région et métropole avec une primature économique, une relation entre département et intercommunalité qui est de l’ordre de l’accessibilité aux services publics et de cohésion sociale…
  • On voit bien là une nécessité de transversalité des politiques publiques. Puisque des élus sont là, je vous invite à nous faire travailler – mais à travailler vous aussi – à des commissions nouvelles. Ne soyez plus seulement le vice-président à la culture, mais devenez le vice-président à la culture et aux transports, le vice-président à la culture et à la cohésion sociale, le vice-président à la culture et à la réussite éducative, le vice-président à la culture et à développement environnemental… Et cela nous mettra nous aussi, techniciens de surface que nous sommes, dans un mouvement de transversalité. »
  • Frédéric Lafond, président de la Fnadac 

« Une discussion avec chacun et chacune, qui nous oblige à être plus présent » (Virginie Boccard)

  • « Quand j’ai pris mes fonctions dans le Jura, il y a 7 ans, on m’a dit : « Il faut que vous soyez un mouton à cinq pattes. » Les Scènes du Jura est un projet particulier. À l’époque, nous n’étions pas encore scène nationale mais une scène conventionnée. Nous sommes sur 7 sites implantés dans 7 villes, dont les engagements sont financés par des villes, des communautés d’agglomération, des communautés de communes, le conseil départemental du Jura qui est entré dans le projet en signant un contrat d’objectifs et de moyens… Ce qui fait qu’autour de moi et avec moi, il y a 8 élus. Et cela nécessite forcément une autre façon de faire et d’être.
  • Cette confrontation des points de vue me stimule. Être avec huit partenaires publics, plus l’État et la Région qui va peut-être signer aussi le contrat d’objectifs et de moyens, on prend le temps d’échanger, de débattre, de défendre des artistes et des projets culturels… On n’est vraiment pas hors-sol !
  • Dans la conception de la programmation, il faut penser aux équilibres entre les disciplines et les lieux. Il faut développer des jumelages, des itinérances. C’est une discussion avec chacun et chacune qui nous oblige à être plus présent.
  • Dôle et Lons le Saunier sont à une heure de route. Il y a vingt ans, quand le projet s’est mis en place il s’agissait d’inventer un projet ambitieux qui fonctionne quelques soient les couleurs politiques des élus. Cela nécessite toujours de l’explication. Alors, je fais le lien, et avec tous, à l’échelle d’un territoire. »
  • Virginie Boccard, directrice des Scènes du Jura, Scène nationale
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